Réglementation sur les badges d’accès aux halls
Lors de l’installation du contrôle d’accès actuel (votée par l’Assemblée Générale du 28/03/2013, résolution 24) et par proposition du Conseil Syndical lors d’une réunion de septembre 2013, il a été acté la dotation de badges suivante :
- Pour un appartement de type studio ou T1 : 2 badges
- Pour un appartement de type T2 : 3 badges
- Pour un appartement de type T3 : 4 badges
- Pour un appartement de type T4 : 5 badges
- Pour un appartement de type T5 : 6 badges
A savoir : seul le badge bleu donne accès aux caves.
Pour les copropriétaires qui sont uniquement propriétaire d’un appartement, il est également accordé maximum deux télécommandes par appartement pour l’accès au dépose-minute uniquement.
Chaque badge est attaché à un seul lot et fait l’objet d’une programmation spécifique.
En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement, seuls les copropriétaires sont en mesure d’acheter un badge en remplacement.
L’achat d’un nouveau badge, dans la limite de la dotation, est facturé 15€ au profit du Syndicat des Copropriétaires du Perruchet. Le Cabinet IFNOR facture 5€ au titre de frais administratif. (Les prix peuvent fluctuer en fonction des variations économiques).
Pour votre information, pour tout achat de badge auprès d’un autre organisme que le Syndic, le badge sera identifié automatiquement comme « copié » par le logiciel de gestion du contrôle d’accès et les deux badges concernés par cette reproduction non autorisée seront désactivés. Cela impliquera que vous devrez racheter un nouveau badge selon les conditions définies dans le paragraphe précédent.
Enfin, pour votre information, il est arrivé que le Syndic soit réquisitionné par la police dans le cadre d’une enquête pour fournir les mouvements liés à l’utilisation d’un badge.
« L’achat d’un nouveau badge, dans la limite de la dotation, est facturé 15€ au profit du Syndicat des Copropriétaires du Perruchet. Le Cabinet IFNOR facture 5€ au titre de frais administratif. (Les prix peuvent fluctuer en fonction des variations économiques). »
A qui le cabinet IFNOR facture-t-il les frais administratifs? au Syndic? au copropriétaire?cela n’est pas clair.
Si c’est au copropriétaire cela ne fait pas une facture de 15 euros mais de 20euros.
ce message est également valable pour l’article concernant les télécommandes ( parking couvert et extérieur)
Bonjour Mme CROLET,
Je reformule le paragraphe que vous cité comme non clair.
L’achat d’un nouveau badge est facturé au copropriétaire selon la règle suivante :
Effectivement, le montant total dû par le copropriétaire est de 20€ pour l’achat d’un nouveau badge.
Cette reformulation vaut également pour l’article concernant les télécommandes ( parking couvert et extérieur). Seuls les prix changent.
Cordialement,
Mme FOULON
Présidente du Conseil Syndical