Rappels du règlement de la copropriété

Les rappels qui vont suivre sont tous issus du Règlement de Copropriété de notre résidence ainsi que des différentes résolutions votées par l’ensemble des copropriétaires en Assemblée Générale.

Chaque résident aura le droit de jouir de ses parties privatives (comprises dans son lot), à la condition de ne pas nuire aux droits des autres résidents et sous les réserves suivantes :

Parties communes

Respecter notre résidence et les espaces de vie communs c’est vivre dans le respect de l’autre ; cela contribue également au bon usage de nos charges mais aussi et surtout cela évite de les faire augmenter inutilement. Chaque réparation ou dégradation est à la charge de tous !
En cas de dégradation volontaire, les réparations seront à la charge des responsables identifiés.

Bruits et troubles du voisinage

La vie en communauté et la proximité de nos appartements peuvent engendrer une isolation phonique insuffisante ; de ce fait, merci de veiller à minimiser l’impact sur vos voisins lors de vos déplacements de mobilier, en cas de jeux d’intérieur de vos enfants, en cas d’aboiements ou miaulements de vos animaux domestiques, et aux bruits de chaussures. Vos appareils sonores (radio, télé, hi-fi, etc.) ne doivent pas être perceptibles par vos voisins. Tous bruits ou tapages troublant la tranquillité des autres résidents sont rigoureusement interdits. Les rassemblements dans les parties communes sont interdits. L’usage d’avertisseur sonore (klaxon) est interdit dans la résidence. L’usage des pétards est proscrit par arrêté préfectoral.
Après 22 heures, tout comportement bruyant constitue un tapage nocturne.

Travaux

Des plages horaires sont définies pour respecter la tranquillité de tous.
Les travaux (bruyants) sont autorisés par arrêté préfectoral n° 2003/2657 :

• Du lundi au vendredi : 8h-12h / 14h-19h30
• Samedi : 9h-12h / 15h-19h
• Dimanche et jours fériés : 10h-12h

Vie extérieure dans la résidence

Les attroupements, pique-niques, jeux de ballon, jeux bruyants, vélo, ne sont pas autorisés dans le patio. Les jeux d’enfants devront avoir lieu sous la surveillance des parents et exclusivement dans les grands espaces verts, côté sud de la résidence. Il est rappelé le droit au Syndic d’effectuer une mise en demeure préalable à une assignation aux résidents qui n’auraient pas fait preuve d’autorité auprès de leurs enfants pour faire respecter le règlement de la copropriété.

Responsabilité des parents

Les parents sont responsables des agissements de leurs enfants, qui ne peuvent en aucun cas être laissés sans surveillance dans la résidence. Le patio, les halls, les escaliers, les ascenseurs, les murs de la résidence ne sont pas des espaces de jeux. Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants jouent à heures normales dans le calme et sans dégrader l’environnement de notre résidence.

Entretien et salubrité

Aucun objet personnel ne doit être entreposé dans les parties communes sous peine d’être retiré (aux frais de son propriétaire si besoin est). Seuls sont autorisés les tapis de porte palière qui doivent être maintenus propres.
Les vélos, poussettes, landaus etc. devront être entreposés dans les locaux prévus à cet effet, dont l’accès se fait via le patio sous le Bât.C ou à défaut, dans les parties privatives (appartements).

Il est interdit d’écrire sur les murs de la résidence ou de dégrader quelconque aménagement de la résidence.

Merci de ne pas jeter d’objet ou de papier par terre. Si vous en voyez, svp, ramassez-les et jetez-les dans une poubelle.

Ne jamais jeter d’objet par la fenêtre pour des raisons évidentes de sécurité, mais aussi pour la propreté et le respect de tous !

Harmonie architecturale de l’ensemble de la résidence

Sans le consentement de la majorité des copropriétaires, les portes d’entrée des appartements (portes palières), les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons ne pourront être modifiés ou différents de l’ensemble, tant dans leur forme que dans leur couleur, bien que constituant une « partie privative ».
Il est important de respecter l’harmonie générale extérieure de la résidence.

Porte Palière

Conformément au règlement de copropriété, les portes palières constituent une partie privative, leur entretien est donc privatif. Dans le cadre des travaux de ravalement intérieur, l’harmonisation des portes palières doit être préservée. Un constat est établi et, en cas de mauvais état ou de défaut d’harmonisation, il appartient à chaque copropriétaire de rénover la porte palière à ses frais.
Les couleurs et aspect des portes palières doivent être similaires pour des raisons d’harmonie générale. Si vous souhaitez faire des travaux sur votre porte palière (blindage, cornière etc) merci de faire appel directement au Syndic, car les références de couleurs initiales prévues dans notre règlement de copropriété ne sont plus disponibles.
Il est rappelé le droit au Syndic d’effectuer une mise en demeure, préalable à une assignation, aux copropriétaires qui ne respectent pas cette décision.

Balcons

Aucun objet entreposé sur son balcon ne doit être visible de l’extérieur.
Il ne pourra être étendu de linge sur le bord des fenêtres et aucun objet ne pourra être posé de façon voyante sur le balcon (ex : parabole, drapeaux, sèche-linge, parasol, etc.). Les vases à fleurs devront être fixés et reposés sur des dessous étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau, pour ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants.
Tout objet déposé sur les balcons doit être caché de la vue de tous par la pose de canisses blanches sur les garde-corps. Seules les canisses blanches sont autorisées.

Rénovation des fenêtres et volets

Les fenêtres

La rénovation des fenêtres est possible ; il doit respecter les règles d’harmonisation suivantes :

• Seuls les produits dits de rénovation sont acceptés. Le bâti initial ne peut être retiré sous peine de mettre en péril le gros œuvre et la solidité de l’ensemble de la structure du bâtiment
• Les fenêtres pourront être en bois/PVC, et strictement de couleur blanche
• Il ne devra pas y avoir de séparation horizontale sur les vitres des fenêtres
• Les châssis et huisserie ne devront pas varier de plus de 3 cm par rapport à l’existant

Les volets

La rénovation des volets est possible ; ils devront être strictement de couleur blanche.

Sécurité incendie

Il est interdit d’utiliser des bouteilles de gaz dans les appartements, la résidence disposant du gaz de ville.
Les barbecues au charbon sont interdits.

Également, tout lieu d’habitation devra être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Chaque résident devra donc s’équiper individuellement.

Parking couvert

L’utilisation du garage est réservée aux seuls propriétaires/locataires de place de parking, dont les véhicules doivent être en bon état de marche et assurés. Il est interdit de stocker des épaves ou d’y faire des réparations. Il est interdit de faire entrer un véhicule non autorisé. Les véhicules circulant dans le garage doivent rouler à faible vitesse pour la sécurité de tous.

Véhicules à deux-roues motorisées

Les deux-roues motorisés ne sont pas autorisés dans les locaux communs intérieurs, ni aux abords des bâtiments. En plus des risques de sécurité dus à la présence d’essence, et afin d’éviter les nuisances sonores ainsi que la pollution au démarrage, les deux-roues doivent être correctement stationnés en parking. Leur stationnement est toléré dans le parking intérieur limité à 2h.

Antennes

Des antennes collectives de radio et de télévision sont installées sur le toit de chacun des bâtiments; le raccordement doit être effectué par une entreprise qualifiée et aux frais de chaque copropriétaire.

L’accès aux toits sans autorisation est rigoureusement interdit.

Afin de ne pas dévaloriser l’esthétique de la résidence, il est rappelé l’interdiction de fixer des antennes sur les balcons.
D’autre part, il est également rappelé le droit au Syndic d’effectuer une mise en demeure, préalable à une assignation, aux copropriétaires qui n’auraient pas respecté cette décision, et donc de démonter sans délais leur installation et le cas échéant d’acquitter les frais de remise en état des parties communes qui auraient été dégradées.

Pour obtenir un devis de raccordement, préciser l’obligation à votre prestataire de respecter les dispositions suivantes :

• Faire installer son antenne individuelle sur la toiture terrasse du bâtiment où il réside.
• Pour faire descendre le câble, emprunter : Bât A, B, C, E : les gaines techniques spécifiques (à demander aux gardiens) – Bât D : les ex-colonnes de vide-ordures
• A partir du boîtier de répartition aucun nouveau câble ne devra être passé, l’installateur devra utiliser le câble existant en installant un boîtier de codage permettant aux câbles existants de véhiculer les signaux.
• Les travaux devront respecter les règles de l’art aucun câble ne devra être apparent.
• L’autorisation délivrée, par le Syndic, préalablement à la pose, ne deviendra définitive qu’après vérification de la conformité à ce cahier des charges.

Interdiction de fumer

Par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à un usage collectif.