Réglementation sur l’utilisation du dépose-minute

L’usage du dépose-minute est limité à 2 heures maximum.

En cas de dépassement de ce délai, votre télécommande sera bloquée automatiquement par le logiciel. Pour la réactiver, il faut que le propriétaire contacte le Syndic.
La réactivation de la télécommande fait l’objet d’une facturation au bénéfice du Syndicat des Copropriétaires du Perruchet d’une somme de 20.00 € ainsi que de frais administratif au profit du Syndic d’une somme de 5.00 €.
(Les prix peuvent fluctuer en fonction des variations économiques).

En cas de fraude constatée et/ou de stationnement dans le dépose-minute supérieur à  24h, l’accès au dépose-minute sera suspendu pour une durée d’un mois par tranche de 24h et/ou par action de fraude (48h de stationnement = 2 mois de suspension). Une fois le délai de suspension terminé, le droit d’accès au dépose-minute fait l’objet de la même facturation qu’en cas de dépassement.

Dans le cadre d’un besoin d’accès prolongé au dépose-minute (déménagement, emménagement, travaux programmés, …) et ponctuel, des télécommandes spécifiques sont disponibles auprès du Syndic. Il faut se rapprocher du Syndic pour pouvoir en bénéficier selon les conditions en vigueur.